Guide Complet Visa Long-Séjour
Tout savoir sur le visa national français Type D pour séjourner plus de 3 mois en France : types de VLS, démarches complètes, validation OFII obligatoire et transformation en titre de séjour.
Le Visa Long-Séjour Type D
Le visa national français pour les séjours de plus de 3 mois en France
Le visa de long-séjour, également appelé visa Type D ou visa national, est un visa qui permet d’entrer et de séjourner en France pour une durée comprise entre 4 mois et 1 an. Contrairement au visa Schengen court-séjour (Type C), il s’agit d’un visa strictement national français qui répond à des règles et procédures spécifiques.
Ce visa est indispensable pour tous les séjours en France supérieurs à 90 jours, qu’il s’agisse d’études, de travail, de regroupement familial ou d’installation durable. Il existe deux grandes catégories de visas long-séjour selon la durée prévue de votre séjour.
Les Deux Types de Visa Long-Séjour
Choisir le visa adapté à votre situation et durée de séjour
VLS-TS (Valant Titre de Séjour)
Pour les séjours de 4 à 12 mois maximum. Ce visa dispense de demander une carte de séjour en préfecture pendant sa validité.
- Valable de 4 à 12 mois
- Dispense de carte de séjour
- Validation OFII obligatoire sous 3 mois
- Peut circuler dans l’espace Schengen
- Catégories : étudiant, salarié, famille, visiteur
VLS « Carte de Séjour à Solliciter »
Pour les séjours supérieurs à 12 mois ou certaines catégories spécifiques. Obligation de demander un titre de séjour en préfecture.
- Durée initiale de 3 mois
- Demande de carte obligatoire sous 2 mois
- Pour titres pluriannuels ou permanents
- Famille, profession libérale, talent, etc.
- Procédure en préfecture nécessaire
🔄 Circulation dans l’Espace Schengen
Les titulaires d’un visa de long-séjour français peuvent circuler dans l’espace Schengen pendant la période de validité de leur visa, pour des durées maximales de 90 jours par période de 180 jours, conformément aux règles Schengen.
Catégories de Visa Long-Séjour VLS-TS
Les principales mentions de visa pour séjours inférieurs à 12 mois
Visa Étudiant
Pour suivre des études supérieures en France pendant 4 à 12 mois.
- Inscription confirmée dans un établissement
- Ressources suffisantes (615€/mois minimum)
- Assurance maladie obligatoire
- Autorisation de travailler 964h/an
- Procédure « Études en France » si applicable
Visa Conjoint de Français
Pour rejoindre son époux(se) de nationalité française résidant en France.
- Mariage valide et authentique
- Communauté de vie effective
- Ressources du conjoint français
- Logement décent en France
- Refus limité à 3 cas seulement
Visa Salarié
Pour exercer une activité professionnelle salariée en France de plus de 3 mois.
- Contrat de travail validé
- Autorisation de travail DIRECCTE
- Qualifications professionnelles
- CDI, CDD ou mission temporaire
- Salaire conforme au marché
Visa Visiteur
Pour séjourner en France sans exercer d’activité professionnelle.
- Ressources personnelles suffisantes
- Pas d’activité professionnelle
- Assurance maladie privée
- Justification du projet de séjour
- Logement en France
Visa Passeport Talent
Pour profils qualifiés dans diverses catégories (chercheur, créateur d’entreprise, investisseur, artiste, etc.).
- Justificatifs selon catégorie
- Diplôme master minimum ou salaire ≥ 2 SMIC
- Projet innovant ou investissement
- Famille bénéficie du même régime
- Carte pluriannuelle possible
Visa Stagiaire
Pour effectuer un stage en France dans le cadre d’une formation à l’étranger.
- Convention de stage tripartite
- Inscrit dans formation pays d’origine
- Durée 4 à 12 mois maximum
- Gratification prévue si applicable
- Assurance maladie obligatoire
📋 Catégories Spécifiques
D’autres mentions existent pour des situations particulières : travailleur saisonnier, entrepreneur/profession libérale, vacances-travail, salarié détaché ICT, vie privée et familiale, etc. Chaque catégorie a ses propres critères et documents requis.
Procédure de Demande
Les étapes pour obtenir votre visa long-séjour
- Vérification des Conditions Assurez-vous de remplir toutes les conditions requises pour le type de visa sollicité. Consultez France-Visas pour obtenir la liste complète des documents selon votre situation.
- Préparation du Dossier Rassemblez tous les documents nécessaires : passeport valide 3 mois après la fin du visa prévue, justificatifs du motif de séjour, ressources financières, assurance, hébergement, etc. Tous les documents doivent être en français (traduction certifiée si nécessaire).
- Création du Compte France-Visas Créez votre compte personnel sur france-visas.gouv.fr et complétez le formulaire de demande en ligne. L’assistant visa vous guidera et vous indiquera les documents spécifiques à fournir selon votre situation.
- Prise de Rendez-vous Prenez rendez-vous auprès du consulat de France ou du prestataire de service (VFS Global, TLS Contact) de votre pays de résidence. La demande doit être déposée au maximum 3 mois avant la date prévue de départ.
- Dépôt du Dossier et Biométrie Présentez-vous au rendez-vous avec votre dossier complet. Vos empreintes digitales et photo seront enregistrées dans le système VIS (conservées 59 mois). Acquittez les frais de visa (99€ pour la plupart des visas long-séjour, 50€ pour les étudiants dans pays Études en France).
- Instruction de la Demande Le consulat examine votre dossier. Les délais varient selon les postes consulaires et les périodes (généralement 15 jours à 2 mois). Des documents complémentaires peuvent être demandés. Un entretien peut être organisé.
- Décision et Notification Vous êtes informé de la décision par le consulat. En cas d’acceptation, le visa est apposé dans votre passeport. En cas de refus, les motifs doivent être obligatoirement indiqués depuis novembre 2016. Vous disposez de voies de recours.
⏱️ Délais Importants
Les frais de visa ne sont jamais remboursés, même en cas de refus. Déposez votre demande suffisamment tôt (idéalement 2 à 3 mois avant le départ prévu). Les délais d’instruction peuvent être plus longs en haute saison ou pour certaines nationalités.
Documents Généralement Requis
Pièces justificatives communes à toutes les demandes
- Passeport valide 3 mois après fin visa, 2 pages vierges
- Formulaire de demande France-Visas signé
- Photos d’identité récentes aux normes
- Justificatifs du motif de séjour spécifique
- Ressources financières suffisantes
- Assurance maladie-rapatriement
- Justificatif d’hébergement en France
- Casier judiciaire vierge (selon pays)
- Certificat médical (selon catégorie)
- Acte de mariage/naissance (selon cas)
- Preuve de liens avec pays d’origine
- Tous documents traduits en français
📄 Documents Spécifiques par Catégorie
Chaque type de visa long-séjour requiert des justificatifs supplémentaires spécifiques. Par exemple, les étudiants doivent fournir une attestation d’inscription, les salariés un contrat de travail et une autorisation DIRECCTE, les conjoints de Français un acte de mariage, etc. Consultez France-Visas pour la liste exacte selon votre situation.
Validation OFII Obligatoire (VLS-TS)
Étape cruciale dans les 3 mois suivant l’arrivée en France
Pourquoi Valider ?
La validation de votre VLS-TS auprès de l’OFII est obligatoire pour que votre visa devienne un titre de séjour valide.
- Séjour régulier en France
- Possibilité de sortir et revenir en France
- Accès aux services publics
- Renouvellement possible du titre
- Sans validation = séjour irrégulier
Procédure 100% en Ligne
Depuis février 2019, la validation se fait entièrement sur internet via le portail de l’administration.
- Site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
- Délai maximum : 3 mois après arrivée
- Saisie des informations du visa
- Date d’entrée et adresse en France
- Paiement taxe de séjour en ligne
- Connectez-vous au Portail Rendez-vous sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr dès votre arrivée en France. Munissez-vous de votre passeport avec le visa, de votre date d’entrée en France et de votre adresse de résidence.
- Remplissez le Formulaire Saisissez les informations de votre visa (numéro, dates, motif), votre situation familiale, vos coordonnées en France. Indiquez votre date d’entrée en France (figurant sur le tampon du passeport).
- Payez la Taxe de Séjour Le montant varie selon votre statut (50€ pour étudiants, 200€ pour salariés, etc.). Paiement en ligne par carte bancaire ou achat d’un timbre électronique en bureau de tabac. Conservez la preuve de paiement.
- Téléchargez l’Attestation Une fois la validation effectuée, téléchargez et imprimez votre attestation de validation. Vous recevrez également un email de confirmation. Cette attestation prouve la régularité de votre séjour.
- Convocation Éventuelle OFII Selon votre statut (conjoint de Français, salarié, etc.), vous pouvez être convoqué par l’OFII pour une visite médicale obligatoire et/ou la signature du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR). Présentez-vous avec les documents demandés.
⚠️ Conséquences du Non-Respect
Si vous ne validez pas votre VLS-TS dans les 3 mois suivant votre arrivée, vous serez en situation irrégulière sur le territoire français. Vous ne pourrez plus franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen et votre visa ne sera plus valable pour un renouvellement.
Renouvellement et Titre de Séjour
Transformer votre visa en carte de séjour pour rester en France
Si vous souhaitez prolonger votre séjour en France au-delà de la validité de votre VLS-TS, vous devez demander un titre de séjour (carte de séjour temporaire, pluriannuelle ou de résident selon votre situation).
📅 Délais de Demande
La demande de renouvellement doit être déposée auprès de la préfecture de votre lieu de résidence au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant l’expiration de votre VLS-TS. Ne laissez pas votre visa expirer avant de faire la démarche.
- Préparez Votre Dossier Rassemblez tous les justificatifs nécessaires selon votre situation : poursuite d’études, renouvellement contrat de travail, continuation vie commune, etc. Les pièces varient selon le motif de séjour.
- Prise de Rendez-vous en Préfecture Prenez rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture de votre département. À Paris, contactez la Préfecture de Police. Certaines préfectures proposent également des téléprocédures.
- Dépôt de la Demande Présentez-vous au rendez-vous avec votre dossier complet. Un récépissé de demande vous sera remis, qui autorise votre maintien sur le territoire pendant l’instruction. Acquittez les timbres fiscaux (tarifs variables).
- Instruction et Décision La préfecture examine votre demande (délai variable : 2 à 6 mois généralement). En cas d’acceptation, vous recevrez une carte de séjour temporaire (1 an) ou pluriannuelle (2 à 4 ans) selon votre situation.
🎓 Étudiants : Carte Pluriannuelle
Les étudiants peuvent obtenir une carte de séjour pluriannuelle couvrant toute la durée du cycle d’études (licence, master, doctorat). Cette carte facilite les renouvellements et offre plus de stabilité administrative.
Principaux Motifs de Refus
Les raisons les plus fréquentes de rejet d’une demande de VLS
- Dossier incomplet ou documents manquants
- Ressources financières insuffisantes
- Authenticité des documents contestée
- Projet de séjour non cohérent ou peu clair
- Absence de liens suffisants avec pays d’origine
- Risque de détournement de l’objet du visa
- Conditions du motif de séjour non remplies
- Menace pour l’ordre public ou sécurité
- Signalement dans le SIS (Système Schengen)
- Antécédents de violation des règles de séjour
- Mariage frauduleux ou de complaisance
- Inscription insuffisante dans établissement
⚠️ Spécificités Long-Séjour
Les motifs de refus des visas long-séjour sont souvent plus complexes et détaillés que pour les visas court-séjour. L’examen est plus approfondi car il s’agit d’une installation durable. Les autorités consulaires disposent d’un large pouvoir d’appréciation.
Procédures de Recours
Comment contester un refus de visa long-séjour
En cas de refus de votre demande de visa long-séjour, vous disposez de plusieurs voies de recours pour contester la décision. Les procédures sont spécifiques aux visas long-séjour et diffèrent de celles des visas court-séjour.
Recours Gracieux
Facultatif mais rapide. Demandez au consulat de réexaminer votre dossier.
- Délai : 2 mois après le refus
- Directement auprès du consulat
- Apportez éléments nouveaux
- Réponse sous 2 mois maximum
- Non obligatoire avant CRRV
CRRV (Obligatoire)
Recours administratif préalable obligatoire avant tout recours contentieux.
- Délai : 30 jours après le refus
- Commission de Recours contre Refus de Visa
- Recours en français et signé
- Joindre tous justificatifs utiles
- Réponse expresse ou implicite (2 mois)
📮 Adresse CRRV pour Visas Long-Séjour
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
BP 83 609
44036 Nantes Cedex 1
FRANCE
- Réception du Refus Vous recevez une notification de refus avec les motifs cochés. Depuis novembre 2016, tous les refus doivent être motivés. Analysez attentivement les motifs pour préparer votre recours.
- Recours CRRV (30 jours) Dans les 30 jours suivant la notification, saisissez obligatoirement la Commission de Recours. Rédigez un courrier en français exposant vos arguments point par point. Joignez tous documents nouveaux ou complémentaires. Envoi recommandé avec AR.
- Instruction par la CRRV (2 mois) La Commission examine votre recours et peut soit le rejeter, soit recommander aux ministres d’accorder le visa. L’absence de réponse sous 2 mois vaut rejet implicite. Une décision expresse vous sera notifiée par courrier.
- Recours Contentieux (2 mois) Si la CRRV rejette votre recours, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Nantes dans les 2 mois suivant la notification du rejet (ou les 2 mois suivant la saisine CRRV en cas de rejet implicite).
- Tribunal Administratif de Nantes Requête en annulation de la décision de refus. Le tribunal examine la légalité de la décision consulaire. Délai de réponse : 6 à 18 mois généralement. Recours possible en appel devant la Cour Administrative d’Appel.
⏱️ Délais Stricts et Non Suspensifs
Les délais de recours sont impératifs et leur non-respect entraîne l’irrecevabilité. Les recours ne sont pas suspensifs : vous ne pouvez pas entrer en France pendant l’examen de votre recours. Respectez scrupuleusement les délais et les formes requises.
💼 Assistance Professionnelle
Les recours contre les refus de visa long-séjour sont complexes et nécessitent une argumentation juridique solide. Les enjeux sont importants (installation durable, projet de vie). L’assistance d’un professionnel peut significativement améliorer vos chances de succès.
Questions Fréquentes
Réponses aux interrogations courantes sur le visa long-séjour
Quelle est la différence entre VLS-TS et visa avec carte de séjour à solliciter ?
Que se passe-t-il si je ne valide pas mon VLS-TS dans les 3 mois ?
Puis-je travailler avec un visa long-séjour étudiant ?
Combien coûte un visa long-séjour et la validation OFII ?
Puis-je changer de statut une fois en France avec un VLS-TS ?
Le visa long-séjour me permet-il de voyager en Europe ?
Quels sont les délais de traitement d’une demande de VLS ?
Que faire si mon passeport expire pendant mon séjour en France ?
Les ressortissants algériens ont-ils des règles différentes ?
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